Histoire géographie et éducation civique au collège et lycée

La justice

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Publié le 29 septembre 2005
Mis à jour le 27 septembre 2005

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La justice en tant que valeur

Depuis la pensée grecque la notion de justice est considérée comme une notion complexe qui repose sur des valeurs reconnues par un groupe ou une communauté. Cependant ces valeurs sont celle d’une société à un moment précis de son histoire, de son degré de civilisation et sont donc susceptibles d’évolution.

Pour Platon par exemple la justice est une valeur morale : la justice est le bien parce qu’elle réalise l’harmonie des parties de l’âme (raison, cœur, désir). Elle assure du même coup les conditions de l’unité sociale et l’harmonie de la cité.

L’idée de valeur presque transcendantale se retrouve au XVIIe chez Locke et les tenants de l’école du droit naturel : « l’individu dispose de droits naturels, inaliénables, imprescriptibles inscrits dans la nature humaine. » C’est ce principe des droits naturels qui sera réaffirmé dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Dans une époque marquée par une volonté de laïcisation, les positivistes du XIXe ont cherché à élaborer une science du droit afin de prévenir toute confusion entre le droit et la morale. Mais peut-on fonder un système juridique sur de simples critères formels de droit et de procédures ? Dans ce cas que penser des régimes totalitaires qui disposent aussi de leurs critères dans l’application de la justice ?

Répondre à cette question passe nécessairement par la référence aux valeurs des Droits de l’Homme et de la démocratie même si celles-ci sont envisagées différemment dans la société française et dans les sociétés anglo-saxonnes. De fait « la justice reproduit les valeurs de la société dans laquelle elle s’enracine ». Aujourd’hui, dans une société marquée par une montée de l’individualisme et de l’exclusion c’est au problème de la garantie des droits fondamentaux que la justice est confrontée.

Les principes inhérents à la justice

Ces principes concernent ce qu’on peut appeler le droit positif, c’est-à-dire la justice dans sa stricte application du droit.

  • la justice doit reposer sur l’autorité d’un État, représentant la puissance publique et la communauté des citoyens ;
  • la justice doit respecter le principe d’égalité et d’impartialité : toute personne a droit à être jugée par les mêmes juridictions, selon les mêmes règles, sans discrimination ;
  • la justice doit être accessible ;
  • la justice doit être indépendante conformément au principe de séparation des pouvoirs. Cependant l’idée d’un « pouvoir » n’est pas adaptée à l’idée même du droit et le texte de la constitution de 1958 utilise à dessein l’expression « autorité judiciaire » ;
  • la présomption d’innocence doit respecter le respect de la personne avant le jugement ;
  • la justice doit permettre l’accès à un recours ;
  • enfin la justice doit être appliquée : la justice n’est parfaite que si le jugement est exécuté.

La notion de justice

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